(12) Les parties affirment en particulier que l'ampleur des ajustements nécessaires dépendrait de la conception de l'installation. Une unité d'estérification conçue et utilisée pour produire des phtalates standards ne devrait être adaptée que pour la section d'élimination de l'alcool et de purification. La section de purification n'exigerait que des modifications mineures de la tuyauterie. Les parties font valoir qu'une fois que ces ajustements auraient été réalisés, l'unité d'estérification pourrait produire les divers types de phtalates moyennant une période d'arrêt de deux à trois jours. Le coût de ces ajustements reviendrait à environ 5 % de celui d'une installation neuve.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.