(128) Lors de l'étude de marché, les producteurs se sont déclarés incapables d'augmenter rapidement la production sans investissements supplémentaires substantiels. La Commission a par conséquent examiné si les producteurs étaient disposés à faire passer la production destinée à leurs propres besoins au marché libre. Aucun d'entre eux n'a déclaré qu'il agirait ainsi dans le cas d'une hausse de 10 % des prix relatifs permanents ni qu'il modifierait sa gamme de produits (ces possibilités seraient du reste limitées par le manque de capacité excédentaire). Il paraît donc raisonnable de conclure que les produits actuellement destinés à l'autoconsommation ont peu de chances d'être mis en vente sur le marché libre. Par conséquent, cette production n'exerce pas de pression concurrentielle sur les prix du THF sur le marché libre.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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