Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(13) La plupart des réponses à l'étude de marché effectuée par la Commission indiquent qu'une définition du marché comprenant les phtalates standards et les phtalates à chaîne courte serait trop vaste. Les concurrents de BASF ont déclaré que la capacité de convertir la production des phtalates standards aux phtalates à chaîne courte était très réduite eu égard aux investissements requis pour produire des phtalates à chaîne courte dans leurs installations. De surcroît, les phtalates standards et les phtalates à chaîne courte ont des applications totalement différentes. Les parties elles-mêmes affirment que selon les proportions de segments polarisables/polaires des molécules et la longueur de la chaîne alkyle des phtalates considérés, la solubilité et la compatibilité avec certains polymères varient. Elles concluent que, par conséquent, seuls les phtalates à chaîne courte (c'est-à-dire de C1 à C4) se prêtent à des applications telles que la production de nitrocellulose ou la flegmatisation des peroxydes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).