Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 138 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(138) La Cour de justice a confirmé l'approche de la Commission à l'égard de la notion de concentration d'assainissement dans son arrêt du 31 mars 1998(14), couramment appelé "l'arrêt Kali+Salz". 2. DÉLIMITATION DE LA NOTION DE "CONCENTRATION D'ASSAINISSEMENT"

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