Article considérant 144

(144) D'après BASF, Eurodiol et Pantochim auraient disparu du marché si elle ne les avait pas rachetées. Ces entreprises sont lourdement endettées, de même que leur société mère italienne SISAS SPA, de Milan, qui fait également l'objet d'une procédure de faillite actuellement. Eurodiol comme Pantochim sont sous concordat judiciaire, régime de droit belge(17), et placées sous l'administration de quatre commissaires au sursis. La période d'observation prévue par ce concordat judiciaire, au cours de laquelle le tribunal de commerce a ordonné le sursis provisoire, c'est-à-dire la suspension des droits des créanciers, a pris fin le 16 juin 2001(18). Vu l'absence de liquidités et l'endettement considérable des entreprises, un plan de redressement qui aurait en théorie permis au tribunal de commerce de Charleroi de prolonger le concordat judiciaire et le sursis provisoire par un sursis définitif(19) n'a pas été proposé dans ce cas. Par conséquent, le danger de faillite d'Eurodiol et de Pantochim était manifeste. Le tribunal de commerce de Charleroi, chargé de la procédure de concordat judiciaire, a d'ailleurs confirmé à la Commission que les deux entreprises devraient être déclarées en faillite si un acquéreur pour Eurodiol et Pantochim n'était pas approuvé avant l'expiration du délai du 16 juin 2001. Une fois que BASF mettrait fin à son aide financière, elles devraient inévitablement disparaître du marché.