Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 145 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(145) Par conséquent, la première des trois conditions fixées dans la décision Kali+Salz est remplie. b) Absence d'autre possibilité d'achat moins anticoncurrentielle pour Eurodiol et Pantochim

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