Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(15) Pour les besoins de la présente affaire, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la question de savoir si les phtalates standards et les phtalates à chaîne courte forment deux marchés de produits distincts ou un seul marché de produits puisqu'aucune des deux formes ne pose de problèmes de concurrence. 3. BUTANÉDIOL 1,4 (BDO)

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