Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 150 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(150) La Commission rappelle que dans les circonstances particulières de l'affaire Kali+Salz, l'approche qu'elle avait suivie pour établir si l'entreprise acquérante reprendrait la part de marché de l'entreprise rachetée si elle devait disparaître du marché lui a paru la plus appropriée pour prouver que la notion de "concentration d'assainissement" pouvait être appliquée dans ce cas. Il convient de noter d'ailleurs que l'affaire Kali+Salz présentait des caractéristiques économiques bien particulières puisque seules deux entreprises, la société acquérante et l'entreprise défaillante, étaient actives sur le marché. Dans une telle situation de duopole, il était évident que la société acquérante aurait absorbé la part de marché de l'entreprise rachetée, que la concentration se réalise ou non.

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