Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 151 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(151) Dans le cas d'espèce, la disparition du marché d'Eurodiol ne créerait pas une telle situation de monopole. BASF n'absorberait pas davantage automatiquement la totalité de la part de marché d'Eurodiol(21) puisque ses principaux concurrents en obtiendraient selon toute probabilité eux aussi une partie importante. La Commission admet néanmoins que les actifs de l'entreprise défaillante disparaîtraient définitivement du marché dans ce cas. Cette disparition entraînerait très probablement une détérioration considérable des conditions du marché, au détriment des consommateurs. La Commission considère que ces éléments entrent également en ligne de compte pour l'application de la notion de concentration d'assainissement.

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