(153) Tout d'abord, une reprise immédiate par un tiers d'Eurodiol et de Pantochim après la faillite paraît improbable. Il convient d'observer en effet que l'exploitation des deux usines suppose non seulement des coûts élevés, mais également des risques écologiques considérables résultant du processus de production sensible utilisé. Un autre obstacle au redémarrage immédiat des usines est le fait que toute société reprenant les activités dans les six mois de la faillite serait légalement tenue de reprendre aussi la totalité de l'effectif.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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