Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 154 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(154) Deuxièmement, un redémarrage des usines à un stade ultérieur, c'est-à-dire après six mois, coûterait relativement cher par rapport à une reprise immédiate. Les travaux d'entretien nécessaires ces dernières années ont été largement négligés à cause de la situation économique difficile de SISAS. Un arrêt de la production représenterait des coûts supplémentaires pour les nouveaux catalyseurs une fois que l'usine redémarrerait. BASF explique que pendant leur accord de sous-traitance(22), Pantochim et Eurodiol n'ont pas pu fournir les quantités convenues à cause de fréquents arrêts de la production causés par des problèmes techniques. [...]*. L'exploitation des deux usines représente non seulement des coûts élevés, mais également des risques considérables sur le plan écologique(23), qui résultent du processus de production sensible. De surcroît, pour exploiter une usine chimique de ce type, il importe de disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée. Étant donné qu'une partie de celle-ci a déjà quitté et que d'autres le feront certainement après la déclaration de faillite, les investisseurs ne sont guère incités à reprendre l'activité après la faillite d'Eurodiol.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).