(154) Deuxièmement, un redémarrage des usines à un stade ultérieur, c'est-à-dire après six mois, coûterait relativement cher par rapport à une reprise immédiate. Les travaux d'entretien nécessaires ces dernières années ont été largement négligés à cause de la situation économique difficile de SISAS. Un arrêt de la production représenterait des coûts supplémentaires pour les nouveaux catalyseurs une fois que l'usine redémarrerait. BASF explique que pendant leur accord de sous-traitance(22), Pantochim et Eurodiol n'ont pas pu fournir les quantités convenues à cause de fréquents arrêts de la production causés par des problèmes techniques. [...]*. L'exploitation des deux usines représente non seulement des coûts élevés, mais également des risques considérables sur le plan écologique(23), qui résultent du processus de production sensible. De surcroît, pour exploiter une usine chimique de ce type, il importe de disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée. Étant donné qu'une partie de celle-ci a déjà quitté et que d'autres le feront certainement après la déclaration de faillite, les investisseurs ne sont guère incités à reprendre l'activité après la faillite d'Eurodiol.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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