Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 158 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(158) Cette réduction de capacité aurait des effets préjudiciables sur les conditions du marché, à tout le moins pendant une période transitoire considérable, du fait de la disparition de la capacité d'Eurodiol. Les quantités disponibles sur le marché libre seraient immédiatement réduites de [10 %-15 %]* pour le NMP, de [25 %-35 %]* pour le GBL et de [20 %-30 %]* pour le THF. BASF et ses concurrents (ISP, Lyondell et DuPont) sont déjà confrontés à de fortes limitations de capacité: aucune de ces entreprises ne serait donc capable de satisfaire la demande croissante sur ces marchés, tout au moins à moyen terme. De surcroît, l'étude de marché réalisée par la Commission a révélé qu'une augmentation de prix de 10 % n'inciterait pas les acteurs actuels du marché à placer des quantités supplémentaires des produits en cause sur le marché libre de l'EEE, ni en vendant des quantités qu'ils utilisent actuellement eux-mêmes sur le marché libre, ni en augmentant les importations de pays tiers, car les prix de ces produits sont en général nettement plus élevés en dehors de l'EEE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).