(161) Il vaudrait mieux, sous l'angle de la disponibilité des produits en cause, que cette forte baisse de capacité ne se produise pas. Dans leur réponse à l'étude de marché de la Commission, les tiers ont bien précisé que le scénario le plus préjudiciable pour les consommateurs serait la disparition du marché des capacités d'Eurodiol(26), qui entraînerait inévitablement des problèmes d'approvisionnement et des hausses de prix. Dans une telle situation, il est probable que la concurrence par les prix cesserait de s'exercer et serait remplacée par une hausse massive des prix.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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