(17) Les tiers ont confirmé la définition du marché suggérée par BASF. Selon elle, le BDO constitue, par ses propriétés chimiques et ses caractéristiques, un produit distinct qui n'est pas interchangeable avec d'autres. Les autres procédés de fabrication du BDO n'influencent pas les propriétés de base du produit et le produit final reste le même.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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