Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(19) BASF fait valoir dans la notification que les produits en cause, GBL, NMP et THF, appartiennent à un marché plus vaste de solvants spéciaux. Cette définition du marché comprend également certains solvants oxygénés (propylène glycol méthyléther acétate (PGMEA), diméthylformamide (DMF), diméthylacétamide (DMAC), carbonate de propylène (PC), sulfoxyde de diméthyle (DMSO), ainsi que le chlorure de méthylène.

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