(25) D'après BASF, les exemples qui précèdent indiquent que les solvants de toutes les catégories mentionnées (solvants spéciaux, autres solvants oxygénés, autres solvants organiques et inorganiques) sont interchangeables dans une certaine mesure et pourraient donc être considérés comme formant un seul marché de produits en cause. BASF a cependant considéré que la sous-section intitulée "solvants spéciaux" formait un produit de marché en cause distinct pour les besoins de la notification.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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