(28) La Commission a examiné si les produits liés au BDO devaient être considérés ensemble avec d'autres solvants spéciaux non liés au BDO, comme le suggère BASF, ou séparément d'autres solvants spéciaux non liés au BDO ou alors individuellement, en tant que marché de produits distincts.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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