(29) L'étude de marché réalisée par la Commission n'a pas confirmé la définition du marché suggérée par BASF. Selon les tiers, les groupes de produits liés au BDO se distinguent des autres solvants spéciaux et constituent des marchés de produits séparés. La grande majorité des clients n'ont pas confirmé l'affirmation selon laquelle il y avait des possibilités de substitution au GBL, au NMP et au THF, ni entre les produits en cause ni par d'autres solvants. Les propriétés techniques spécifiques et les diverses applications ne permettent pas en pratique de remplacer l'un des produits en cause par d'autres produits chimiques.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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