Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(3) BASF AG fabrique et distribue dans le monde entier des produits chimiques spéciaux, d'autres produits chimiques, des produits du secteur de la santé et de la nutrition, ainsi que du pétrole et du gaz.

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