(44) Les tiers confirment les affirmations de BASF lorsqu'elle déclare qu'il n'y a pas de préférence particulière des consommateurs quant à l'origine géographique des produits. La qualité est comparable pour tous les fournisseurs, sauf ceux ce l'Europe de l'Est, et la durabilité ne semble pas représenter un problème particulier pour les marchés en cause. a) Principaux producteurs et courants d'échange
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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