Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(48) En dépit de l'absence de barrières manifestes à l'importation entre l'Europe de l'Est et l'EEE, des importations limitées ont été recensées, soit par BASF, soit lors de l'étude de marché réalisée par la Commission. En Europe de l'Est, on note trois fabricants, à savoir [...]*. Plusieurs clients ont déclaré lors de l'étude de marché que les produits fabriqués en Europe de l'Est étaient de qualité inférieure et que les fabricants n'étaient pas capables d'assurer des fournitures fiables. Du reste, la plupart des clients ne connaissaient pas de fournisseurs d'Europe de l'Est ou ont déclaré qu'ils n'avaient pas été pressentis par ces producteurs. Jusqu'à présent, il n'y a eu que des importations minimales de GBL et de NMP [...]*. BASF affirme que [...]* certaines quantités de THF en provenance d'Europe de l'Est sont vendues sur le marché de l'EEE, mais l'enquête de marché n'a pas permis de trouver un seul client utilisant ce produit en provenance d'Europe de l'Est.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).