(49) S'il n'y a guère d'entraves techniques aux échanges, la Commission ne dispose que de peu d'éléments indiquant que les producteurs d'Europe de l'Est aient une influence quelconque sur la concurrence sur les marchés du BDO, du GBL, du NMP et du THF dans l'EEE. Elle considère par conséquent que l'Europe de l'Est ne fait pas partie du marché en cause. Au contraire, vu l'importance des courants d'échange des États-Unis d'Amérique vers l'EEE, elle a examiné si le marché pouvait dépasser le territoire de l'EEE. Elle a donc analysé en détail les différences entre les conditions de concurrence aux États-Unis et celles qui règnent dans l'EEE.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.