(55) Ainsi qu'il ressort du tableau 2, l'évolution des prix aux États-Unis n'a guère été influencée par les prix dans l'EEE, ce qui constitue une forte indication de ce que les prix du BDO et des produits qui y sont liés dans l'EEE ne sont pas limités par ceux qui sont pratiqués aux États-Unis.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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