(57) Pour la Commission, le fait que la forte baisse des prix dans l'EEE ne se soit pas reflétée dans une mesure substantielle aux États-Unis, sur aucun des quatre marchés, indique que les conditions de concurrence qui règnent sur ces marchés géographiques que constituent les États-Unis et l'EEE ne sont pas suffisamment homogènes. Par conséquent, il convient de distinguer les marchés américains de ceux de l'EEE et il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ces marchés américains dans la présente analyse. Cette conclusion est corroborée par les écarts de prix qui s'accentuent pour les quatre produits et les barrières aux importations entre les marchés américains et de l'EEE. c) Conclusion
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.