(63) Eu égard à la part de marché relativement faible de BASF à l'issue de l'opération et à l'existence d'une concurrence substantielle d'un certain nombre de fabricants importants, il est permis de considérer que l'opération ne soulève pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le marché du PA. 2. PHTALATES a) Marché des phtalates
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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