(64) BASF produit aussi bien des phtalates à chaîne courte que des phtalates standards, tandis que Pantochim ne produit que des phtalates standards. Par conséquent, les activités des parties ne se chevauchent que pour les phtalates standards.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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