Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(72) Eu égard à ce qui précède, il est permis de conclure qu'il ne devrait pas se poser de problèmes de concurrence sur le marché plus étroit des phtalates à chaîne courte. 3. BDO

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