(84) BASF estime dans la notification que le marché libre du GBL dans l'EEE représentait [10 à 20 millions]* d'euros, soit [5-10 kt]*, en 1999. Selon elle, la capacité mondiale pour le GBL, les ventes sur le marché libre dans l'EEE et les parts de marché (en volume) s'établissaient en 1999 comme dans le tableau 4 ci-après: Tableau 4 Capacité mondiale pour le GBL, ventes dans l'EEE et parts du marché libre (estimations de BASF pour 1999) >TABLE>
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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