(98) [...]*. Selon l'étude de marché de la Commission, le marché devrait augmenter de 3 à 5 % par an. Comme la plupart des fabricants produisent à pleine capacité ou presque et n'ont pas d'intérêt économique à vendre sur le marché libre les capacités qu'ils utilisent eux-mêmes, il est peu probable que l'augmentation de la demande puisse être satisfaite par les concurrents de BASF (considérants 90 et 95).
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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