Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/05/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Périodes de référence
La période de référence visée à l'article 142, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion couvre:
a) en ce qui concerne la production:
- l'année 1992 pour le lait de vache et les bovins,
- l'année 1993 pour l'horticulture,
- la moyenne des années 1991, 1992 et 1993 pour les autres produits;
b) en ce qui concerne le niveau de soutien global, l'année 1993.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.