(10) En ce qui concerne le lait de vache, l'augmentation de la production est réglementée par le système de quota prévu par l'OCM. Dans le cas des autres produits, les aides ne sont pas octroyées sur la base des quantités produites, mais sur la base de facteurs de production [unités de gros bétail (UGB) ou hectares (ha)] dans les limites fixées par la présente décision. Pour les génisses destinées à l'abattage, qui sont en dehors du circuit de la production laitière, l'aide est prévue par tête.
Décision 2002/404/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/404/CE
RattachementDécision 2002/404/CE
Versionacte d'origine du 24/05/2002 (CELEX 32002D0404)
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