Décision 2002/404/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/404/CE
RattachementDécision 2002/404/CE
Versionacte d'origine du 24/05/2002 (CELEX 32002D0404)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/404/CEEUR-Lex →

(13) Les aides prévues pour l'élevage, la transformation et la commercialisation des rennes sont conformes aux dispositions de l'article 5, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 827/68.

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