(19) L'inclusion des quantités "SLOM" allouées en 1999 et 2000 justifie certaines modifications des facteurs de production pour le lait. En outre, l'aide au lait de vache étant octroyée par kilogramme (kg), il convient de modifier, pour faire référence à des tonnes de lait, la quantité exprimée en facteurs de production. À cette fin, il importe de tenir compte des quantités existantes des quotas individuels pour chaque sous-région.
Décision 2002/404/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/404/CE
RattachementDécision 2002/404/CE
Versionacte d'origine du 24/05/2002 (CELEX 32002D0404)
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