Décision 2002/404/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/404/CE
RattachementDécision 2002/404/CE
Versionacte d'origine du 24/05/2002 (CELEX 32002D0404)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/404/CEEUR-Lex →

(2) Ce régime d'aides a été approuvé par la décision 95/196/CE de la Commission du 4 mai 1995 relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/405/CE(4).

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