(3) Le 15 juin 2001, la Finlande a demandé que certaines modifications soient apportées à cette autorisation et a ensuite transmis des informations complémentaires pour justifier sa demande. La décision 95/196/CE a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Dans un souci de clarté et de rationalisation, il convient donc de procéder à la refonte de cette décision.
Décision 2002/404/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/404/CE
RattachementDécision 2002/404/CE
Versionacte d'origine du 24/05/2002 (CELEX 32002D0404)
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