Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 101 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(101) Moyennant la signature d'une "Convention bilatérale de Coopération professionnelle et d'assistance service" et en échange de nombreux engagements, certains revendeurs peuvent obtenir des avantages économiques supplémentaires de la part de Michelin. L'ensemble des signataires forment ce qui dans la profession est connu sous le nom de "Club des amis Michelin".

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