Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(106) L'ensemble assure aux revendeurs une situation financière plus aisée (les revendeurs du Club avaient une rentabilité moyenne en 1995 de 3,9 %, supérieure à la rentabilité moyenne des négociants spécialistes). Engagements des membres

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