(109) Les producteurs et revendeurs, consultés par demandes de renseignements de la Commission, s'accordent tous pour affirmer que le marché des pneus pour poids lourd et autobus constitue un marché clairement distinct du marché des pneus destinés à d'autres catégories de véhicules. Ils confirment en outre les différences existant entre le marché de première monte et le marché de remplacement. Ces points ne feront donc pas l'objet d'une analyse plus approfondie (voir supra, considérants 3 à 48).
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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