(116) L'analyse montre enfin que, de par leurs caractéristiques propres et en termes d'usage par l'utilisateur final, les pneus neufs et les pneus rechapés ne sont pas non plus réellement substituables. En effet, les transporteurs évitent systématiquement de monter des pneus rechapés à l'avant de leurs véhicules moteurs (roues directionnelles) ou sur des camions effectuant des transports dangereux. Ces pratiques relèvent moins de considérations de stricte sécurité (si la plupart des négociants spécialistes reconnaissent une fiabilité moindre, ils s'accordent sur le fait qu'un rechapage de bonne qualité réduit le risque quasiment à zéro) que de la volonté, dans un contexte de pratique désormais généralisée du flux tendu, d'éviter tout incident de parcours susceptible de retarder une livraison. La situation qui prévalait en 1981, n'a donc pas significativement changé.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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