(122) Le phénomène incontestable d'intensification des échanges qui a caractérisé les dix dernières années nécessitait sans doute un réexamen de la dimension géographique de la concurrence sur le marché de produit en cause. Au terme de ce réexamen, la Commission estime que malgré les arguments avancés par Michelin, les conditions de concurrence ne sont pas homogènes au niveau européen et que celles qui caractérisent le marché français diffèrent de manière appréciable des conditions prévalant sur les autres marchés de la Communauté.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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