Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 124 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(124) Ce qui compte en l'espèce, est bien plutôt de jauger la capacité réelle des revendeurs à s'approvisionner en dehors de leur territoire national, de même que les similitudes ou disparités qui peuvent être d'ailleurs rencontrées au niveau de la structure de l'offre. Achat auprès de la filiale nationale et caractère limité des importations parallèles

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