Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 128 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(128) À cela plusieurs raisons: 1) raisons économiques: même si le revendeur peut théoriquement se fournir auprès d'une filiale étrangère de Michelin, il n'a aucun intérêt économique à le faire car il paierait alors le prix tarif et ces achats ne rentreraient pas en compte dans le calcul des rabais par Michelin; 2) raisons historiques: en France, le grossisme, système de distribution qui est favorable aux importations parallèles, est très peu développé. Il est en outre quasi-inexistant pour le marché du poids lourd. Du côté de l'offre aux détaillants ("sell-in"), il existe en effet des différences marquantes entre des pays où, compte tenu de l'inexistence du grossisme, les revendeurs sont en prise directe avec les manufacturiers (France, Italie, par exemple) et d'autres pays où le canal du grossisme a une importance forte (Pays-Bas, Allemagne); 3) raisons techniques: l'élément technique est probablement le plus déterminant. Les revendeurs ont impérativement besoin d'un approvisionnement régulier et sûr dans l'ensemble de la gamme. Ces conditions ne sont aucunement garanties par le recours à des importateurs parallèles. Cette situation est d'autant moins surprenante que la revente de pneumatiques à des transporteurs professionnels est une activité très technique qui nécessite non seulement des connaissances techniques, mais aussi le suivi rigoureux d'un certain nombre de directives émises par le fabricant, surtout lorsque les pneus ont vocation, comme c'est systématiquement le cas pour les pneumatiques Michelin, à être recreusés et rechapés. Il est, dès lors, logique que les revendeurs s'approvisionnent exclusivement auprès des filiales nationales des fabricants, qui leur fournissent dans le même temps un certain nombre de documents et de conseils de montage et de suivi des pneumatiques.

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