(136) Si on prend comme référence les prix "barème" déduction faite des remises sur facture, on obtient le tableau suivant, qui permet de constater que des différences significatives subsistent: Tableau 10 >TABLE> (En FRF, au taux de change de la date en question). Source: Michelin.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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