(138) On constate qu'à partir de 1994 notamment, le prix était régulièrement et sensiblement plus élevé [...] que dans les autres pays de référence. À titre d'exemple, en 1994, le prix du pneumatique était environ [...] moins cher [...].
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.