Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 139 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(139) Des variations significatives apparaissent nettement, même s'il convient d'utiliser ces chiffres avec prudence. Il est en effet extrêmement difficile d'établir des comparaisons précises. Outre que les fluctuations monétaires peuvent brouiller l'interprétation, les barèmes tarifs ne correspondent quasiment jamais au prix réellement payé et les remises varient en fonction de la situation spécifique de chaque revendeur. À cet égard, il est capital de signaler que les remises "après facture" sont proportionnellement nettement plus importantes en France que dans des pays comme les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Angleterre. Le fait que les chiffres ci-dessus tiennent compte des remises maxima après facture largement théoriques en ce qui concerne la France, puisque peu de revendeurs peuvent en bénéficier dans leur intégralité, a donc clairement pour effet de sous-estimer les prix français par rapport à ces pays.

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