(14) De par les caractéristiques des techniques mises en oeuvre, les deux procédés décrits s'adressent généralement à des clientèles différentes. Le procédé du rechapage à chaud s'adresse majoritairement à une clientèle composée de négociants spécialistes et de grossistes (qui jouent un rôle d'intermédiaires vis-à-vis de l'utilisateur final), alors que le procédé de rechapage à froid s'adresse prioritairement à une clientèle composée principalement et directement d'utilisateurs finals.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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