(141) En premier lieu, l'importance des flux intra-communautaires de pneumatiques serait une preuve de la dimension communautaire du marché: Michelin soutient ainsi dans sa réponse aux griefs que "plus de [...] du nombre total de pneus poids lourd neufs au remplacement vendus sur le marché français ne sont pas produits en France". Or les flux décrits par Michelin reflètent une organisation de la production à l'échelle européenne, ce qui n'exclut en aucune manière l'existence de marchés nationaux. Ce sont en effet les conditions de commercialisation qui déterminent en l'espèce la dimension du marché et les flux en question décrits par Michelin sont des flux réalisés entre usines de manufacturiers de pneumatiques, dont naturellement Michelin lui-même pour une grosse partie, et donc hors marché. En revanche, les importations parallèles sont quant à elles beaucoup plus limitées.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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