(144) En effetplusieurs éléments militent à l'encontre de l'hypothèse soulevée par Michelin: i) le suivi technique: de nombreux éléments du dossier montrent que le suivi technique constant de la flotte de pneumatiques est essentiel [...]. S'il est vrai qu'environ 20-25 % des trajets se font à vide en Europe, il est irréaliste (compte tenu de l'impératif de suivi technique régulier des pneus et de la nécessité de les entreposer) que les transporteurs s'approvisionnent à l'étranger au coup par coup; ii) les problèmes linguistiques: les entreprises de transport étant pour la plupart des micro-entreprises (voir ci-après), les obstacles linguistiques qui peuvent gêner un commerce intra-communautaire ne sont pas négligeables, d'autant plus qu'un commerce de pneumatiques serait une activité annexe au transport routier et donc sans financement spécifique (exemple: formation aux langues étrangères et à la négociation dans ces mêmes langues); iii) les politiques commerciales ciblées: le développement des contrats au forfait kilométrique va aussi à l'encontre de cette hypothèse; iv) la structure du transport routier: celle-ci, en France, tend à démontrer que de toute manière, seule une part extrêmement limitée des transporteurs pourraient se permettre une telle démarche.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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