Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 145 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(145) Selon le rapport du groupe des sages sur le transport routier de marchandises au sein du marché unique (1994), en 1990, sur 37037 entreprises de transport de marchandises par route en France, 81,6 % avaient de 1 à 5 véhicules; 5,6 % de 6 à 10 véhicules et seulement 12,8 % avaient 11 véhicules ou plus. La proportion de petites entreprises a augmenté par rapport à 1985.

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