(151) Deuxièmement, il est loisible de noter que le marché français est le marché de loin le moins exposé à la pénétration des pneumatiques de troisième ligne (en prenant comme point de référence une moyenne communautaire à 16,5 % et un État membre comme les Pays-Bas avec une pénétration de 91,4 %), ce qui renforce encore le caractère particulièrement fermé du marché français.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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